France – Services liés aux déchets et aux ordures – Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Date limite17 septembre 2026 à 10:0028 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la réception des déchets produits par les services municipaux de la Commune de Beaune. Le marché est structuré en lot unique en raison de la nature des flux de déchets et des contraintes logistiques. La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa notification.

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Profil entreprise

Les entreprises agréées de gestion des déchets et équipées de centres de réception des déchets en France sont habilitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être en mesure de recevoir et de gérer les flux de déchets municipaux conformément à la réglementation applicable. Ils doivent disposer de l'infrastructure logistique et de la capacité opérationnelle nécessaires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la réception des déchets produits par les services municipaux de la Commune de Beaune. Le marché est structuré en lot unique en raison de la nature des flux de déchets et des contraintes logistiques. La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa notification.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être en mesure de recevoir et de gérer les flux de déchets municipaux conformément à la réglementation applicable. Ils doivent disposer de l'infrastructure logistique et de la capacité opérationnelle nécessaires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises agréées de gestion des déchets et équipées de centres de réception des déchets en France sont habilitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNE DE BEAUNE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Acheteur
COMMUNE DE BEAUNE
Identifiant acheteur: 21210054900014
Hôtel de Ville - BP 30191, 21205, Beaune cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 17210005900010
22 rue d'assas, 21000, Dijon

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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