France – Matériel de décontamination – Fourniture de modules légers de décontamination NRBC de matériels terrestres, prestations d’intégration sur véhicule porteur et prestations associées.

La présente procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à poursuivre un précédent marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.-------- L’accord-cadre a pour objet le développement, la fourniture de modules légers de décontamination approfondie de matériels terrestres et leur intégration sur un véhicule porteur mis à disposition par l’État ainsi que les prestations associées. Le système complet (composé du véhicule porteur mis à disposition par l’Etat, et du module de décontamination, développé, intégré et fourni par le titulaire) a vocation à remplacer les VLRA NBC actuellement en dotation. Le système doit assurer la décontamination approfondie en zone avancée d’une unité, au plus près et au plus vite, suite à un événement NRBC localisé. Il sera opéré par un trinôme de décontamination et disposera de capacités de franchissement tout-terrain. Le véhicule porteur fourni par l’État est un poids lourd 4x4 d'un PTAC de gamme 15-20 tonnes. Le module, objet de l'accord cadre, doit s'intégrer pleinement au véhicule porteur et permettre de mettre en œuvre un plot de décontamination. A ce titre, il sera d'une part doté d'équipements spécifiques (cuve de préparation de solution de décontamination, réservoir d'eau, générateur de vapeur, tuyaux et lances) et d'autre part, il permettra de transporter l’ensemble des équipements, externes à l'accord cadre, nécessaires à l’établissement d’un chantier autonome de décontamination (solutions de décontamination, de matériels de décontamination notamment une partie du système de décontamination de petits détachement –SDPD- en dotation). Le module doit permettre la décontamination approfondie par les trois modes suivants : • neutralisation : pulvérisation des solutions de décontamination aqueuses et de mousses ; • déplacement (haute pression et haute température) ; • vapeur : génération de vapeur humide et sèche. -------- Les principales prestations à réaliser comprennent notamment : - la fourniture de modules légers de décontamination approfondie et les équipements associés ; - l’intégration sur le véhicule porteur mis à disposition par l’Etat ; - les formations à l'utilisation et à la maintenance du module ; - la fourniture d’articles de rechange ; - la maintenance préventive ; - les fournitures documentaires ; - la maîtrise technique (identification des obsolescences) ----- Le système doit être aérotransportable en A400M, ferro-routable et pouvoir rouler sans restriction sur la voie publique. La livraison des 4 premiers systèmes devra avoir lieu 15 mois maximum après la notification de l'accord-cadre ou du bon de commande. ------ Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ------- Le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et de services qui n’auront pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. ------ La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord-cadre est d’une quarantaine de systèmes.----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 28/09/2026 à 11H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande) et mono attributaire.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

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Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.