France – Casques – Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-coups destinés aux forces de l'ordre. L'accord s'étend sur quatre ans en France métropolitaine, pour un montant maximal de 11 millions d'euros HT, avec des bons de commande émis au fil du temps.
Entreprises spécialisées dans la fabrication d'équipements de protection et de casques de maintien de l'ordre, ayant la capacité de servir les forces de sécurité françaises.
Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer et livrer des casques conformes aux spécifications techniques requises. L'accord comprend une clause sociale imposant la participation à la formation professionnelle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-coups destinés aux forces de l'ordre. L'accord s'étend sur quatre ans en France métropolitaine, pour un montant maximal de 11 millions d'euros HT, avec des bons de commande émis au fil du temps.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer et livrer des casques conformes aux spécifications techniques requises. L'accord comprend une clause sociale imposant la participation à la formation professionnelle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées dans la fabrication d'équipements de protection et de casques de maintien de l'ordre, ayant la capacité de servir les forces de sécurité françaises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 novembre 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
- Coût4040%
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