France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Gestion des déchets issus de la déchèterie

Date limite30 septembre 2026 à 10:0041 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services de collecte, traitement et élimination des ordures ménagères et déchets non dangereux provenant de la déchèterie gérée par la Communauté de communes du Pays Sabolien. Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.

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Profil entreprise

Prestataires établis en gestion et traitement des déchets ayant une expérience en traitement des ordures ménagères. Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, entreprises sociales et organismes d'insertion équivalents.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent offrir des services complets de gestion des déchets incluant la collecte, le tri, le traitement et l'élimination finale des flux de déchets non dangereux. Le lot 7 est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, établissements d'aide par le travail ou structures équivalentes selon la loi française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services de collecte, traitement et élimination des ordures ménagères et déchets non dangereux provenant de la déchèterie gérée par la Communauté de communes du Pays Sabolien. Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent offrir des services complets de gestion des déchets incluant la collecte, le tri, le traitement et l'élimination finale des flux de déchets non dangereux. Le lot 7 est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, établissements d'aide par le travail ou structures équivalentes selon la loi française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Prestataires établis en gestion et traitement des déchets ayant une expérience en traitement des ordures ménagères. Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, entreprises sociales et organismes d'insertion équivalents.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes du Pays Sabolien.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 287 019 EUR.

Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique)

Acheteur
Communauté de communes du Pays Sabolien
Identifiant acheteur: 12853·CHEVALIER Daniel
hôtel de ville, 72300, Sablé-sur-Sarthe
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: FD5D2ABA-D5C1-A340-860A5DC869D0FDD7
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: FD5D2A8F-952D-369C-E82C3D3EA8B28986
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: FD5D2ACC-C38F-8CF9-74798DCCD4091EB3
22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes
Autre organisation
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: FD5D2AE1-A892-0408-297955EE579C4EE9
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes

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