France – Sacs d'emballage – Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de contenants souples d'emballage conçus pour la collecte et le transport de l'amiante. La CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane établit un accord-cadre mono attributaire d'une valeur maximale de 70 000 euros HT par an, pour une période initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois.
Les entreprises spécialisées dans l'emballage souple, les solutions de confinement de déchets dangereux ou la fabrication d'équipements d'emballage industriel ayant une expérience avérée en matières dangereuses sont invitées à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer et de fournir des contenants souples conformes adaptés à la collecte des déchets d'amiante. Ils doivent justifier d'une expérience en emballage de déchets dangereux et respecter les normes de sécurité et environnementales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de contenants souples d'emballage conçus pour la collecte et le transport de l'amiante. La CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane établit un accord-cadre mono attributaire d'une valeur maximale de 70 000 euros HT par an, pour une période initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer et de fournir des contenants souples conformes adaptés à la collecte des déchets d'amiante. Ils doivent justifier d'une expérience en emballage de déchets dangereux et respecter les normes de sécurité et environnementales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans l'emballage souple, les solutions de confinement de déchets dangereux ou la fabrication d'équipements d'emballage industriel ayant une expérience avérée en matières dangereuses sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
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Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
- Prixvoir article 7.2 du RC80%
- Qualitévoir article 7.2 du RC20%
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