France – Exploitation de l'alimentation en eau – Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et réseaux d'eau potable desservant cinq communes du Sundgau (Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth). Le prestataire retenu gérera les usines de traitement et les infrastructures de distribution sous forme de marché de services, non de concession.
Les entreprises spécialisées en services de distribution d'eau potable ayant une expérience confirmée dans la gestion d'installations publiques doivent candidater.
Les candidats doivent justifier de capacités techniques pour exploiter et entretenir des installations d'eau potable, respecter la réglementation qualité, et disposer d'expérience en gestion de réseaux publics d'eau potable. Le prestataire ne supporte aucun risque commercial lié aux recettes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et réseaux d'eau potable desservant cinq communes du Sundgau (Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth). Le prestataire retenu gérera les usines de traitement et les infrastructures de distribution sous forme de marché de services, non de concession.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent justifier de capacités techniques pour exploiter et entretenir des installations d'eau potable, respecter la réglementation qualité, et disposer d'expérience en gestion de réseaux publics d'eau potable. Le prestataire ne supporte aucun risque commercial lié aux recettes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées en services de distribution d'eau potable ayant une expérience confirmée dans la gestion d'installations publiques doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes SUNDGAU.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 500 000 EUR.
Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS.
Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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