France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché de services d'assurance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour l'Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense. Le marché vise à couvrir les risques de responsabilité civile de cette collectivité publique parisienne.
Sociétés d'assurance, courtiers d'assurance ou intermédiaires d'assurance agréés exerçant en France avec une expérience reconnue dans l'assurance des collectivités publiques.
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers d'assurance agréés en France. Ils doivent démontrer une expertise en couverture de responsabilité civile du secteur public et disposer des capacités nécessaires pour offrir des solutions d'assurance adaptées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile pour l'Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense. Le marché vise à couvrir les risques de responsabilité civile de cette collectivité publique parisienne.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers d'assurance agréés en France. Ils doivent démontrer une expertise en couverture de responsabilité civile du secteur public et disposer des capacités nécessaires pour offrir des solutions d'assurance adaptées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance, courtiers d'assurance ou intermédiaires d'assurance agréés exerçant en France avec une expérience reconnue dans l'assurance des collectivités publiques.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est EPT Paris Ouest La défense.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 septembre 2026.
Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense
Assurance Dommage aux biens et risques annexes
Souscription à un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Assurance Responsabilité et risques annexes
Souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Assurance Flotte automobile et risques annexes
Souscription à un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Assurance Protection juridique des personnes physiques
Souscription à un contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Assurance Risques numériques
Souscription d'assurance "Risques numériques"
- QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale60%
- CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
- QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
- QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%): [En matière de formule de garantie et franchises (article 4) 12% ; En matière de montants de garantie (article 5) 12% ; En matière d’application du contrat (article 6) 12% ; En matière de vie du contrat (article 7) 4%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
- QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de structure du contrat (article 4) 15% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de franchises et de seuils d’intervention (article 6) 10% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
- CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%
- QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de franchise (article 6) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière d’indemnisation des sinistres (article 8) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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