France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance flotte automobile et risques annexes pour Côte d'Azur Habitat. Le marché s'étend sur cinq ans à partir du 1er janvier 2027, pour une valeur estimée à 550 000 euros.
Les compagnies d'assurance agréées en France et disposant d'expérience en gestion de portefeuilles de flottes automobiles importantes peuvent soumissionner. L'expérience auprès d'organismes sociaux est un atout.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de fournir une couverture complète d'assurance flotte automobile et de risques connexes. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et soumettre une offre conforme dans les délais.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance flotte automobile et risques annexes pour Côte d'Azur Habitat. Le marché s'étend sur cinq ans à partir du 1er janvier 2027, pour une valeur estimée à 550 000 euros.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de fournir une couverture complète d'assurance flotte automobile et de risques connexes. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et soumettre une offre conforme dans les délais.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance agréées en France et disposant d'expérience en gestion de portefeuilles de flottes automobiles importantes peuvent soumissionner. L'expérience auprès d'organismes sociaux est un atout.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 550 000 EUR.
La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
La présente consultation n'est pas allotie.
- PrixLe critère "tarification" est apprécié sur la base du montant de la prime TTC indiquée dans l'Acte d'Engagement.40%
- QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur la base des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points) Le détail de la répartition des points est précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l'assureur : 10 points - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». - Sous-critère 2 - Dispositifs RSE (5 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .60%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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