France – Services de nettoyage – Nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN

Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux SCI gérées par la CPRN. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-005 a été décomposé en deux (2) lots  : -un lot pour le nettoyage permanant des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées la CPRN -un lot pour le nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN Chaque lot constitue un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique.

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Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot01. Ce marché a pour objet le nettoyage permanant des parties communes de cinq (5) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage sont exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire est également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande sont émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont limitées à un montant maximal de 20.000,00 € HT (24.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit.

Ce marché a pour objet le Nettoyage occasionnel des parties communes de seize (16) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché n°2026-005-Lot02 a été conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 82.000,00 € HT (98.400,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit. Les pièces constitutives du marché n°2026-005-Lot02 fixent l’ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande préciseront notamment la quantité, le type, la nature et le lieu de la prestation à exécuter.