France – Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers – 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur les services de gestion foncière et de régularisation immobilière pour les projets d'Île-de-France Mobilités. Le prestataire effectuera l'ensemble des démarches administratives et formalités visant à sécuriser et libérer les terrains nécessaires pour les projets d'infrastructures, pôles multimodaux et gares routières.
Les sociétés de gestion immobilière, agents fonciers ou cabinets spécialisés ayant une expérience avérée en acquisition foncière et régularisation pour projets d'infrastructure publics.
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en acquisition foncière, régularisation immobilière et procédures administratives relatives aux projets d'infrastructure. L'expérience en marchés publics français et projets de transport multimodal est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur les services de gestion foncière et de régularisation immobilière pour les projets d'Île-de-France Mobilités. Le prestataire effectuera l'ensemble des démarches administratives et formalités visant à sécuriser et libérer les terrains nécessaires pour les projets d'infrastructures, pôles multimodaux et gares routières.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en acquisition foncière, régularisation immobilière et procédures administratives relatives aux projets d'infrastructure. L'expérience en marchés publics français et projets de transport multimodal est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés de gestion immobilière, agents fonciers ou cabinets spécialisés ayant une expérience avérée en acquisition foncière et régularisation pour projets d'infrastructure publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ile de France Mobilités.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières.
2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaire est fixé à deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- QualitéCritère 1 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) - 40 points Sous-critère (SC1.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) - 15 points Sous-critère (SC1.2) : Qualité de la Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) - 25 points : - Sous-sous-critère (SSC1.2.1) : Pertinence des méthodes de travail pour les prestations à réaliser (10 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.2) : Qualité des livrables et de leurs contenus et délais (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.3) : Pertinence de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations. (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.4) : Qualité des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. (5 points) Article 15.4 du règlement de la consultation40%
- QualitéCritère 2 : Moyens Humains (20 points) Sous-critère (SC2.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire équipe). Sous-critère (SC2.2) : Pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (analysé sur la base de la partie 2 du mémoire équipe). Cf article 15.4 du règlement de la consultation.20%
- PrixCritère 3 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif - 40 points Article 15.4 du règlement de la consultation40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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