France – Manuels scolaires – Fourniture de livres scolaires et pédagogiques d'enseignement à destination des professeurs des écoles de la Ville de Limoges

Date limite7 septembre 2026 à 10:3018 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne la fourniture de manuels scolaires et de livres pédagogiques destinés aux enseignants des écoles élémentaires de la Ville de Limoges. La collectivité cherche à mettre en place un accord-cadre avec maximum pour la supply de matériels éducatifs soutenant l'instruction dans ses écoles publiques.

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Profil entreprise

Éditeurs éducatifs, distributeurs de manuels scolaires ou fournisseurs de livres qualifiés ayant l'expérience de marchés publics auprès d'écoles en France. Respect obligatoire de la législation tarifaire française.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des distributeurs qualifiés de manuels et matériels pédagogiques respectant la réglementation française sur le prix du livre (Loi Lang). Ils doivent proposer des prix unitaires avec conditions de remise et démontrer leur capacité à honorer les commandes dans les délais.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne la fourniture de manuels scolaires et de livres pédagogiques destinés aux enseignants des écoles élémentaires de la Ville de Limoges. La collectivité cherche à mettre en place un accord-cadre avec maximum pour la supply de matériels éducatifs soutenant l'instruction dans ses écoles publiques.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des distributeurs qualifiés de manuels et matériels pédagogiques respectant la réglementation française sur le prix du livre (Loi Lang). Ils doivent proposer des prix unitaires avec conditions de remise et démontrer leur capacité à honorer les commandes dans les délais.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Éditeurs éducatifs, distributeurs de manuels scolaires ou fournisseurs de livres qualifiés ayant l'expérience de marchés publics auprès d'écoles en France. Respect obligatoire de la législation tarifaire française.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est VILLE DE LIMOGES.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 320 000 EUR.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix uniques des livres, application faite du taux de remise consenti par le titulaire, figurant à l'acte d'engagement, cela conformément aux dispositions de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Acheteur
VILLE DE LIMOGES
Identifiant acheteur: 55064·GUERIN Guillaume
1 Square Jacques Chirac, 87031, Limoges Cedex 1
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
Identifiant acheteur: FA87812C-92CA-601B-EA3B5F28CC96E07A
2 cours Bugeaud, 87000, Limoges
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: FA8780FB-9040-6A5F-4B1ACA5CDF02DF7E
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
VILLE DE LIMOGES
Identifiant acheteur: FA87811D-9583-0564-E6BCD899229FC57E
1 Square Jacques Chirac, 87031, Limoges Cedex 1
Autre organisation
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Identifiant acheteur: FA87813B-AD51-7B90-90AD52B29DEE952F
1 Square Jacques Chirac, 87031, Limoges

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Analyse IA des documents

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