France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

Date limite23 septembre 2026 à 14:0034 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des études de faisabilité et des services de conseil pour la mise en œuvre de trois volets du « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération. Le projet succède aux programmes SARE et OPAH, créant un nouvel Espace Conseil France Rénov' et accompagnant les propriétaires en rénovation énergétique, adaptation, lutte contre l'habitat indigne et rénovation de copropriétés.

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Profil entreprise

Les bureaux d'études, cabinets de conseil ou services spécialisés en accompagnement de programmes de rénovation du logement, efficacité énergétique et gestion de projets du secteur public doivent candidater.

Exigences clés

Les candidats doivent être capables de réaliser des études de faisabilité et des prestations de conseil stratégique. Un bureau d'études ou cabinet de conseil avec expérience en rénovation du logement, efficacité énergétique et programmes publics de l'habitat est requis.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des études de faisabilité et des services de conseil pour la mise en œuvre de trois volets du « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération. Le projet succède aux programmes SARE et OPAH, créant un nouvel Espace Conseil France Rénov' et accompagnant les propriétaires en rénovation énergétique, adaptation, lutte contre l'habitat indigne et rénovation de copropriétés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être capables de réaliser des études de faisabilité et des prestations de conseil stratégique. Un bureau d'études ou cabinet de conseil avec expérience en rénovation du logement, efficacité énergétique et programmes publics de l'habitat est requis.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les bureaux d'études, cabinets de conseil ou services spécialisés en accompagnement de programmes de rénovation du logement, efficacité énergétique et gestion de projets du secteur public doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Seine Normandie Agglomération.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 23 septembre 2026.

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études

Acheteur
Seine Normandie Agglomération
Identifiant acheteur: 83165·DUCHE Frédéric
12 rue la mare à Jouy, 27120, Douains
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 2BE116CB-D378-C86C-AEE27E3F0D972C97
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 2BE115CA-D83A-6297-0A795F04DB20DFE9
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Seine Normandie Agglomération
Identifiant acheteur: 2BE1167D-C42E-4FC3-3A615EFB71543EDD·Service Commande Publique
12 rue la mare à Jouy, 27120, Douains

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Analyse IA des documents

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