France – Services de projection de films cinématographiques – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar »

Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité

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Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité