France – Services topographiques – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum d'achat, avec des montants maximaux annuels de 85 000 € HT pour le lot 01 et 80 000 € HT pour le lot 02. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH selon les besoins.
Les cabinets d'arpentage ou entreprises de génie topographique établis en France peuvent soumissionner. Les géomètres-experts agréés ou professionnels qualifiés équivalents peuvent participer en tant qu'entrepreneurs principaux ou sous-traitants.
Les prestataires doivent être des géomètres-experts ou des topographes qualifiés capables de fournir des services d'arpentage spécialisés. L'inscription professionnelle en France est requise. Les candidats doivent soumettre des offres compétitives et accepter la répartition des parts de marché (60 % au mieux classé, 40 % au deuxième classé par lot).
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum d'achat, avec des montants maximaux annuels de 85 000 € HT pour le lot 01 et 80 000 € HT pour le lot 02. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH selon les besoins.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des géomètres-experts ou des topographes qualifiés capables de fournir des services d'arpentage spécialisés. L'inscription professionnelle en France est requise. Les candidats doivent soumettre des offres compétitives et accepter la répartition des parts de marché (60 % au mieux classé, 40 % au deuxième classé par lot).
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'arpentage ou entreprises de génie topographique établis en France peuvent soumissionner. Les géomètres-experts agréés ou professionnels qualifiés équivalents peuvent participer en tant qu'entrepreneurs principaux ou sous-traitants.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DOMIAL ESH.
Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème.
Documents non listés
LOT 01 - BAS-RHIN
Le marché à pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Bas-Rhin.
LOT 02 - HAUT-RHIN
Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Haut-Rhin.
- QualitéValeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points)60%
- PrixPrix40%
- QualitéValeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points)60%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…