France – Services de transport routier – Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire

Date limite7 septembre 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de transport routier pour les publics scolaires et jeunes vers les équipements du territoire communautaire. L'acheteur cherche un opérateur de transport assurant le transport des enfants de maternelle et primaire ainsi que des jeunes vers les équipements locaux. Les prestations seront commandées par bons de commande à tarifs unitaires.

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Profil entreprise

Entreprises de transport routier ayant l'expérience du transport de passagers et des scolaires. Les opérateurs doivent posséder les licences de transport valides et les assurances requises pour le transport de mineurs.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises de transport routier de passagers dûment autorisées. Ils doivent respecter l'obligation d'insertion par l'activité économique et démontrer leur capacité à transporter en sécurité des groupes scolaires et jeunes.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de transport routier pour les publics scolaires et jeunes vers les équipements du territoire communautaire. L'acheteur cherche un opérateur de transport assurant le transport des enfants de maternelle et primaire ainsi que des jeunes vers les équipements locaux. Les prestations seront commandées par bons de commande à tarifs unitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises de transport routier de passagers dûment autorisées. Ils doivent respecter l'obligation d'insertion par l'activité économique et démontrer leur capacité à transporter en sécurité des groupes scolaires et jeunes.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport routier ayant l'expérience du transport de passagers et des scolaires. Les opérateurs doivent posséder les licences de transport valides et les assurances requises pour le transport de mineurs.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est C de Cattenom et Environs.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Acheteur
C de Cattenom et Environs
Identifiant acheteur: 41973·BALCERZAK Roland
2, avenue du Général de Gaulle, 57570, Cattenom
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 6A1E5D31-FEA2-13FB-329EA4611A8BAA37
31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 6A1E5CE1-9EB8-2AAE-8AA2918036EBF12A
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
CCCE
Identifiant acheteur: 6A1E5D19-B73F-6DCA-A7A9E66765ECA739
2 Avenue du Général de Gaulle, 57570, Cattenom

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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