France – Services d'assurance – Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance complets pour la Mairie de Saint-Victoret et son centre communal d'action sociale (CCAS). Les services incluent l'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, assurance flotte automobile, protection juridique des personnes physiques, ainsi que l'assurance tous dommages aux objets précieux et d'exposition.
Seules les compagnies d'assurances et les intermédiaires ou courtiers d'assurance dûment autorisés peuvent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurances ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Il s'agit d'un marché réservé à la profession d'assurance.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance complets pour la Mairie de Saint-Victoret et son centre communal d'action sociale (CCAS). Les services incluent l'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, assurance flotte automobile, protection juridique des personnes physiques, ainsi que l'assurance tous dommages aux objets précieux et d'exposition.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurances ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Il s'agit d'un marché réservé à la profession d'assurance.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les compagnies d'assurances et les intermédiaires ou courtiers d'assurance dûment autorisés peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Saint-Victoret.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 octobre 2026.
Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
DOMMAGES aux biens et risques annexes
Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre
Responsabilité civile et risques annexes
La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP
Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes
avec missions collaborateurs
Assurance Protection Juridique
Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE)
Assurance Tous dommages objets précieux/expositions
Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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