France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – Entretien et gestion des espaces publics, de propreté et de salubrité

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté urbaine, d'entretien et de gestion des espaces publics, de la voirie, des espaces verts et des interventions de salubrité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul. CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 4 : le lot 4 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 5 : le lot 5 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie de l'habilitation/attestation de formation nécessaire à l'utilisation de produits biocides (type Certibiocide ou équivalent selon le produit utilisé et le cadre règlementaire applicable) CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 6 : le lot 6 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), ou structures équivalentes. Les valeurs estimées indiquées dans cet avis tiennent compte de la durée totale de l'accord-cadre, soit une période de 48 mois maximum. La date de démarrage des prestations renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative. La date effective de démarrage commence à compter de la notification

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Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers

Prestations d'entretien courant des espaces verts relevant du domaine public ou de terrains privés faisant l'objet d'une procédure de mise en demeure restée sans effet

Prestations d'entretien en gestion différenciée sur des espaces végétalisés communaux, notamment des micro-forêts, des massifs plantés, des fosses de plantation, des espaces de renaturation

Collecte, le chargement, le transport, l'évacuation et le dépôt en filières agréées des déchets

Prestations de salubrité publique et de nettoyage sanitaire des sites insalubres ou dégradés

Maintien en état des espaces concernés, notamment par des opérations de tonte, de débroussaillage léger, de désherbage, de taille simple, d'arrosage, ainsi que de ramassage des déchets verts issus des interventions et des déchets