France – Services de contrôle technique de bâtiments – 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle technique périodique des équipements de bâtiments répartis sur trois secteurs géographiques de l'agglomération toulousaine pour 2026-2030. Les contrôles concernent l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les systèmes de sécurité incendie et autres équipements. Un accord-cadre sera conclu avec attribution par lot et facturation au prix unitaire.
Bureaux de contrôle technique ou entreprises spécialisées en certification et contrôle de conformité des équipements de bâtiments. L'inscription en tant que bureau de contrôle agréé est requise.
Les fournisseurs doivent être des bureaux de contrôle technique qualifiés aptes à effectuer les inspections périodiques obligatoires des équipements de bâtiments. Ils doivent pouvoir servir le secteur géographique attribué et gérer les nombreux contrôles sur la durée du contrat.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle technique périodique des équipements de bâtiments répartis sur trois secteurs géographiques de l'agglomération toulousaine pour 2026-2030. Les contrôles concernent l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les systèmes de sécurité incendie et autres équipements. Un accord-cadre sera conclu avec attribution par lot et facturation au prix unitaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des bureaux de contrôle technique qualifiés aptes à effectuer les inspections périodiques obligatoires des équipements de bâtiments. Ils doivent pouvoir servir le secteur géographique attribué et gérer les nombreux contrôles sur la durée du contrat.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux de contrôle technique ou entreprises spécialisées en certification et contrôle de conformité des équipements de bâtiments. L'inscription en tant que bureau de contrôle agréé est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 3 600 000 EUR.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
SECTEUR CENTRE
CENTRE : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
NORD - EST
NORD - EST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
SECTEUR SUD - OUEST
SUD - OUEST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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