France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestations d'entretien des espaces paysagers de la Ville d’Angers

Cet accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces paysagers sur le domaine public et les espaces privés de la collectivité d'Angers comprenant : - les espaces verts d'accompagnement de voirie et de stationnement, les cimetières paysagers, les squares, parcs, jardins potagers et d'agrément, et plus largement tous les espaces concourant à l'aspect paysager des zones d'habitat du territoire de la ville d'Angers, Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article L. 2194-1-1 du Code de la commande publique, des Ordres de Service (OS) pourront être utilisés pour l'intégration / la suppression d'espaces paysagers en cours d'exécution du marché. Accord-cadre a bons de commande (articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (4 lots) avec un maximum annuel de 5 850 000 EURHT. Marchés réservés (lots 1, 2 et 3) : En application des articles L. 2113-12 a L. 2113-14 du code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 sont réserves aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées a l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés. Conditions spécifiques au lot 4 sur le volet handicap - insertion : Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique, l'analyse de l'offre prend en considération la performance en matière d'insertion professionnelle, selon la pondération indiquée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront présenter leur engagement a mobiliser selon les points indiques dans le cadre de mémoire technique.

Documents non listés

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : propreté dans les espaces paysagers, enlèvement d'encombrants, etc.

Sont contenues, en partie, dans ce lot les prestations suivantes (détaillées au CCTP) : Installation de chantier, tonte des surfaces enherbées, débroussaillage des surfaces enherbées, taille des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de limitation des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de recépage des massifs arbustifs ou de vivaces, taille des couvre-sols des massifs arbustifs ou de vivaces, taille de haie arbustive, désherbage manuel des massifs d'arbustifs et de vivaces, entretien mécanique des massifs arbustifs, arrosage des massifs et de vivaces, emondage des gourmands et rejets, prestations complémentaires pour petits entretiens, plantations de vivaces en pieds d'arbres, désherbage, ramassage des feuilles, etc.

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : entretien des carrés enherbés des tombes, entretien des allées et surfaces engazonnées, entretien des allées et surfaces stabilisées, taille des arbustes surplombant les tombes, ramassage des feuilles et aiguilles, sortie et rentrée des bacs, etc.

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : prestations réguliers d'entretien, petits travaux de rénovation d'espaces paysagers, etc.