France – Services topographiques – Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur les prestations de bornage et de levé topographique des parcelles du département-région de Mayotte. Les services visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
Les bureaux de géomètres ou entreprises de topographie disposant d'une expertise éprouvée en bornage et levés cadastraux doivent candidater.
Les fournisseurs doivent disposer de qualifications en levé topographique et bornage. L'expérience en matière de procédures cadastrales et d'inscription au registre foncier est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur les prestations de bornage et de levé topographique des parcelles du département-région de Mayotte. Les services visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de qualifications en levé topographique et bornage. L'expérience en matière de procédures cadastrales et d'inscription au registre foncier est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux de géomètres ou entreprises de topographie disposant d'une expertise éprouvée en bornage et levés cadastraux doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département-Région de Mayotte.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
Documents non listés
LOT-LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN »)
ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua
LOT-LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »).
ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni
LOT-LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »).
ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada
LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »).
ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli
LOT-LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT »)
ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi
- PrixPRIX PRESTATIONS55%
- QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
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Analyse IA des documents
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