France – Distribution d'eau potable – Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat de concession pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable à Neuville Saint Rémy. Le concessionnaire assumera l'intégralité de la responsabilité du service, exploitant à ses risques et périls et respectant les principes de service public et les dispositions contractuelles.
Les entreprises expérimentées en gestion de services d'eau et délégation de service public peuvent postuler. Le concessionnaire doit justifier de capacités techniques et financières pour exploiter un réseau de distribution d'eau municipal.
Le concessionnaire doit exploiter le service d'eau potable conformément à la législation française (article L1411-1 du CGCT), assurer la continuité du service et respecter toutes les normes réglementaires et contractuelles d'exploitation.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat de concession pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable à Neuville Saint Rémy. Le concessionnaire assumera l'intégralité de la responsabilité du service, exploitant à ses risques et périls et respectant les principes de service public et les dispositions contractuelles.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le concessionnaire doit exploiter le service d'eau potable conformément à la législation française (article L1411-1 du CGCT), assurer la continuité du service et respecter toutes les normes réglementaires et contractuelles d'exploitation.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises expérimentées en gestion de services d'eau et délégation de service public peuvent postuler. Le concessionnaire doit justifier de capacités techniques et financières pour exploiter un réseau de distribution d'eau municipal.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Neuville Saint Rémy.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 8 625 000 EUR.
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Documents non listés
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
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