France – Services de nettoyage de vitres – Entretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de nettoyage de vitres et d'entretien des vitreries des bâtiments municipaux de La Hague. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 80 000 euros HT.
Seules les entreprises adaptées, les ESAT ou établissements équivalents employant au moins 50 % de travailleurs handicapés sont éligibles.
Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou équivalents, employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés. Une compétence technique en entretien et nettoyage des vitreries est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de nettoyage de vitres et d'entretien des vitreries des bâtiments municipaux de La Hague. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 80 000 euros HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou équivalents, employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés. Une compétence technique en entretien et nettoyage des vitreries est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises adaptées, les ESAT ou établissements équivalents employant au moins 50 % de travailleurs handicapés sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de La Hague.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
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Entretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
- QualitéValeur technique40%
- PrixPrix60%
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