France – Travaux de construction de locaux commerciaux – Concession de redynamisation commerciale et artisanale - centre ville du Mans

Durée de 10 ans En application de la réglementation en vigueur, et notamment de l'article L.300-9 du code de l'urbanisme et dans les conditions déterminées par la présente concession de revitalisation commerciale, la Collectivité transfère à l'opérateur qui accepte, la réalisation de l'opération de revitalisation commerciale et artisanale de Le Mans Métropole», dont le principe, le programme, la délimitation et les éléments financiers prévisionnels ont été définis et arrêtés par délibération du Conseil Communautaire

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Durée de 10 ans En application de la réglementation en vigueur, et notamment de l'article L.300-9 du code de l'urbanisme et dans les conditions déterminées par la présente concession de revitalisation commerciale, la Collectivité transfère à l'opérateur qui accepte, la réalisation de l'opération de revitalisation commerciale et artisanale de Le Mans Métropole», dont le principe, le programme, la délimitation et les éléments financiers prévisionnels ont été définis et arrêtés par délibération du Conseil Communautaire