France – Services d'assurances accidents et maladie – marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance accidents et maladie pour la commune de Coursan. Le contrat doit couvrir les risques financiers découlant des obligations statutaires envers les agents titulaires et stagiaires, incluant décès, accidents du travail, maladies, incapacité, maternité et congés maladie.
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés dans l'assurance statutaire accidents et maladie pour les collectivités publiques françaises doivent soumissionner. L'expérience auprès de clients municipaux et de groupes d'agents CNRACL est essentielle.
Les assureurs doivent offrir une couverture complète de tous les risques statutaires spécifiés affectant les agents municipaux affiliés à la CNRACL. Les candidats doivent démontrer une expertise en assurance statutaire du secteur public et une connaissance du droit municipal français.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance accidents et maladie pour la commune de Coursan. Le contrat doit couvrir les risques financiers découlant des obligations statutaires envers les agents titulaires et stagiaires, incluant décès, accidents du travail, maladies, incapacité, maternité et congés maladie.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent offrir une couverture complète de tous les risques statutaires spécifiés affectant les agents municipaux affiliés à la CNRACL. Les candidats doivent démontrer une expertise en assurance statutaire du secteur public et une connaissance du droit municipal français.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés dans l'assurance statutaire accidents et maladie pour les collectivités publiques françaises doivent soumissionner. L'expérience auprès de clients municipaux et de groupes d'agents CNRACL est essentielle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNE DE COURSAN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 octobre 2026.
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de Coursan
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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