France – Services d'action sociale et services connexes – Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens

Date limite21 septembre 2026 à 10:0032 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux allocataires du RSA de l'Essonne en insertion ou accédant à l'emploi stable, dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA. Le marché s'étend sur 48 mois pour un montant maximal de 800 000 euros HT.

Profil entreprise

Entreprises spécialisées dans l'impression sécurisée de documents, la production de chèques et les services de distribution postale, justifiant d'une expérience en gestion des allocations sociales et en logistique.

Exigences clés

Les prestataires doivent maîtriser l'impression et l'acheminement postal de volumes importants de chèques, en garantissant la sécurité et la célérité de livraison aux bénéficiaires en Essonne. Une expérience des dispositifs sociaux gouvernementaux et une conformité aux normes de la commande publique française sont exigées.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux allocataires du RSA de l'Essonne en insertion ou accédant à l'emploi stable, dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA. Le marché s'étend sur 48 mois pour un montant maximal de 800 000 euros HT.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent maîtriser l'impression et l'acheminement postal de volumes importants de chèques, en garantissant la sécurité et la célérité de livraison aux bénéficiaires en Essonne. Une expérience des dispositifs sociaux gouvernementaux et une conformité aux normes de la commande publique française sont exigées.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises spécialisées dans l'impression sécurisée de documents, la production de chèques et les services de distribution postale, justifiant d'une expérience en gestion des allocations sociales et en logistique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental de l'Essonne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 21 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 800 000 EUR.

Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci

Acheteur
Conseil Départemental de l'Essonne
Identifiant acheteur: 66874·Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012, évry-Courcouronnes
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
Identifiant acheteur: 0A607749-CDCA-79B9-879D6DF8D366D4C3
56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 0A60770D-9805-23A2-3C1AA2CE12DC3B1E
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres
Identifiant acheteur: 0A607739-BCF0-51FC-6064E9FBF6A3FAFF
une demande écrite à : http://marche-publics.info, 91000, Evry
Autre organisation
Tribunal administratif de Versailles
Identifiant acheteur: 0A607759-0E3E-F471-2B353BE91F88532F
56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles
Autre organisation
Tribunal administratif de Versailles
Identifiant acheteur: 0A60776E-AE15-9181-FAA10C635D4465D0
56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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