France – Services de crèches et garderies d'enfants – Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Lavandières à Issy-les-Moulineaux. L'établissement comprend 50 places réservées aux familles locales et 10 places proposées aux employeurs locaux pour leurs salariés. La commune met à disposition les locaux et les infrastructures ; le concessionnaire assure l'exploitation selon un contrat d'affermage.
Les opérateurs de services de garde d'enfants, les entreprises sociales et les sociétés de gestion de structures spécialisées dans l'accueil du jeune enfant et expérimentées en gestion de service public sont appropriés. Les candidats doivent être établis ou domiciliés à Issy-les-Moulineaux.
Le concessionnaire doit être capable de gérer une crèche de 60 places, incluant la direction administrative et opérationnelle. La connaissance de la réglementation française en matière d'accueil du jeune enfant et des obligations de service public est requise. Une redevance de mise à disposition des locaux doit être versée à la commune.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Lavandières à Issy-les-Moulineaux. L'établissement comprend 50 places réservées aux familles locales et 10 places proposées aux employeurs locaux pour leurs salariés. La commune met à disposition les locaux et les infrastructures ; le concessionnaire assure l'exploitation selon un contrat d'affermage.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le concessionnaire doit être capable de gérer une crèche de 60 places, incluant la direction administrative et opérationnelle. La connaissance de la réglementation française en matière d'accueil du jeune enfant et des obligations de service public est requise. Une redevance de mise à disposition des locaux doit être versée à la commune.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les opérateurs de services de garde d'enfants, les entreprises sociales et les sociétés de gestion de structures spécialisées dans l'accueil du jeune enfant et expérimentées en gestion de service public sont appropriés. Les candidats doivent être établis ou domiciliés à Issy-les-Moulineaux.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune d'issy-les-Moulineaux.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 5 368 000 EUR.
La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Lavandières » sise 7 square Louis Blériot - Esplanade Séoul Guro à Issy-les-Moulineaux (92130). La répartition de l'attribution des places de crèche est la suivante : - 50 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la VILLE ; - 10 berceaux commercialisés à des entreprises au bénéfice de leurs salariés. L'entreprise réservataire ou le salarié bénéficiaire de la place en crèche doit être domicilié ou établi à Issy-les-Moulineaux doivent être isséens. Le mode de gestion souhaité par la VILLE est la concession de service public de type affermage. La concession n'est pas allotie. La VILLE, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux.
Documents non listés
Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux
- Qualitécritères d'attribution des offres : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d’établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L’organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat.
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