France – Services de suivi de forage de puits – Diagnostic et entretien des forages et puits

Date limite22 septembre 2026 à 14:0033 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre relatif au suivi des forages de puits, incluant le diagnostic et l'entretien. Les prestations sont fournies par bons de commande selon des prix unitaires et forfaitaires. Le diagnostic doit évaluer l'état général des ouvrages conformément aux normes françaises de l'environnement.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans le diagnostic, l'entretien et l'inspection de forages et puits doivent soumissionner. Le respect de la réglementation environnementale et technique française est essentiel.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des diagnostics et l'entretien de forages et puits selon la réglementation environnementale française (Décret 96-102 et textes connexes). Une connaissance des normes de diagnostic est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre relatif au suivi des forages de puits, incluant le diagnostic et l'entretien. Les prestations sont fournies par bons de commande selon des prix unitaires et forfaitaires. Le diagnostic doit évaluer l'état général des ouvrages conformément aux normes françaises de l'environnement.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des diagnostics et l'entretien de forages et puits selon la réglementation environnementale française (Décret 96-102 et textes connexes). Une connaissance des normes de diagnostic est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans le diagnostic, l'entretien et l'inspection de forages et puits doivent soumissionner. Le respect de la réglementation environnementale et technique française est essentiel.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Tours métropole Val de Loire.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 22 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 2 000 000 EUR.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le diagnostic doit permettre d'évaluer l'état général des ouvrages selon les dispositions de l'Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Acheteur
Tours métropole Val de Loire
Identifiant acheteur: 65329·le Président
60 Avenue Marcel Dassault, 37200, Tours
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: C95AE195-C624-01E6-BF9333679D8B4A81
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: C95AE159-AAD0-E5DC-74B11BD3785CC857
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tours métropole Val de Loire
Identifiant acheteur: C95AE185-9ECF-9927-4452666DCDEC5F40
60 Avenue Marcel Dassault, 37200, Tours
Autre organisation
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: C95AE1A6-F520-E351-C5EA943857381F39
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes

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