France – Services d'assurances accidents et maladie – Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Commune de Boivre-la-Vallée. Le contrat sera exécuté selon les conditions particulières définies dans la documentation de l'appel d'offres.
Sociétés d'assurance autorisées à proposer des couvertures accidents et maladie en France, avec expérience en protection sociale du secteur public municipal.
Les assureurs doivent être agréés pour proposer une couverture accidents et maladie en France. Les candidats doivent démontrer une expérience dans la gestion de régimes de protection sociale pour le secteur public.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Commune de Boivre-la-Vallée. Le contrat sera exécuté selon les conditions particulières définies dans la documentation de l'appel d'offres.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être agréés pour proposer une couverture accidents et maladie en France. Les candidats doivent démontrer une expérience dans la gestion de régimes de protection sociale pour le secteur public.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance autorisées à proposer des couvertures accidents et maladie en France, avec expérience en protection sociale du secteur public municipal.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Boivre-la-Vallée.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 octobre 2026.
La consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée, dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Services d’assurances accidents et maladie
Assurance des risques statutaires des agents de la Commune.
- QualitéValeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points40%
- PrixLe prix pris en compte correspond à la cotisation annuelle toutes taxes comprises de l’offre analysée, incluant, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles retenues par l’acheteur pour l’analyse.30%
- QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat : - L’organisation de la gestion du contrat et de la relation contractuelle : 10 pts - Les modalités et les moyens de gestion des sinistres : 10 pts - Les services associés : 5 pts25%
- QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des entreprises5%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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