France – Services d'action sociale – Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en Eure-et-Loir. Le département recherche des organismes qualifiés pour assurer le suivi des allocataires du RSA soumis à des droits et devoirs. Les prestations sont divisées en dix lots avec des accords-cadres à partir du 1er janvier 2027.
Les organismes de services sociaux, associations à but non lucratif et prestataires qualifiés spécialisés dans l'accompagnement à l'emploi et l'insertion sociale des publics vulnérables.
Les fournisseurs doivent être des organismes autorisés spécialisés dans les services sociaux, capables de gérer l'accompagnement des bénéficiaires et le suivi du respect des obligations. Expérience requise en inclusion sociale, gestion de dossiers individuels et coordination administrative avec les systèmes de protection sociale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en Eure-et-Loir. Le département recherche des organismes qualifiés pour assurer le suivi des allocataires du RSA soumis à des droits et devoirs. Les prestations sont divisées en dix lots avec des accords-cadres à partir du 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des organismes autorisés spécialisés dans les services sociaux, capables de gérer l'accompagnement des bénéficiaires et le suivi du respect des obligations. Expérience requise en inclusion sociale, gestion de dossiers individuels et coordination administrative avec les systèmes de protection sociale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organismes de services sociaux, associations à but non lucratif et prestataires qualifiés spécialisés dans l'accompagnement à l'emploi et l'insertion sociale des publics vulnérables.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 10 880 000 EUR.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux
Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet
Montant HT minimum du lot par période : 5 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 160 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est
Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest
Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir
Montant HT minimum du lot par période : 16 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 300 000,00 Euro(s) H.T
- QualitéQualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)35%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre5%
- PrixPrix des prestations60%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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