France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurances pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Haute-Bretagne. La consultation comprend six lots : dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, responsabilité recherche, assistance-rapatriement, et dommages informatiques, couvrant plusieurs établissements hospitaliers.
Les sociétés d'assurances disposant des autorisations requises et d'une expérience en assurance secteur santé peuvent soumissionner. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots selon leurs capacités.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de fournir les couvertures spécifiques décrites dans chaque lot. Les candidats doivent respecter le Code de la commande publique et soumettre des offres techniques et financières détaillées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurances pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Haute-Bretagne. La consultation comprend six lots : dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, responsabilité recherche, assistance-rapatriement, et dommages informatiques, couvrant plusieurs établissements hospitaliers.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de fournir les couvertures spécifiques décrites dans chaque lot. Les candidats doivent respecter le Code de la commande publique et soumettre des offres techniques et financières détaillées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurances disposant des autorisations requises et d'une expérience en assurance secteur santé peuvent soumissionner. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots selon leurs capacités.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est 35 CHU.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 octobre 2026.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 6 lots : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 3 : Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 4 : Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 5 : Assurance « Assistance – Rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 6 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, il s’agit d’un marché ordinaire. Pour le lot n°4, les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « auto-mission » pour le Centre hospitalier de Janzé. Cette PSE est obligatoire.
Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « protection juridique personne morale » pour le Centre hospitalier de Janzé et le Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne. Cette PSE est obligatoire.
Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine» Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
Assurance « Assistance rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et unitaire.
- PrixLes critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation
- QualitéLes critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation
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