France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la fourniture de services de transport de personnes par car pour les besoins ponctuels de la Ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon. Le lot 4 couvre spécifiquement les transports ponctuels divers.
Les exploitants de transport par car disposant d'une licence d'exploitation valide en France et ayant une expérience du transport de passagers pour les institutions publiques et collectivités locales sont invités à soumissionner.
Les fournisseurs doivent disposer des autorisations nécessaires pour exploiter des services de transport par car en France et démontrer leur capacité à fournir des services de transport flexible. Une assurance responsabilité civile professionnelle et le respect des réglementations de transport sont requis.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la fourniture de services de transport de personnes par car pour les besoins ponctuels de la Ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon. Le lot 4 couvre spécifiquement les transports ponctuels divers.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer des autorisations nécessaires pour exploiter des services de transport par car en France et démontrer leur capacité à fournir des services de transport flexible. Une assurance responsabilité civile professionnelle et le respect des réglementations de transport sont requis.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les exploitants de transport par car disposant d'une licence d'exploitation valide en France et ayant une expérience du transport de passagers pour les institutions publiques et collectivités locales sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Chalon-sur-Saône.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 236 000 EUR.
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
Documents non listés
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon Lot 4 : Transports ponctuels divers
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
- PrixPrix jugé sur le montant total du DQE50%
- QualitéValeur technique jugée selon les sous-critères suivants : 1) la qualité du parc des véhicules proposés, jugée au vu de la fiche véhicule (annexe 4) : 50% 2) le dispositif d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre à savoir : la pertinence des moyens de communication mis en place / la pertinence du procédé de contrôle de la prise de service du conducteur / la qualité du les moyens mis en œuvre au sein des véhicules pour le transport d’une personne à mobilité réduite : 30 % 3) la pertinence du dispositif des formations suivies par les conducteurs : 10% 4) la pertinence des dispositifs prévus en cas de dépannage ou d’accident : 10%40%
- QualitéDélai de prévenance et délai minimum de commande jugés selon les sous-critères suivants : 1) délai de prévenance indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % 2) délai minimum de commande indiqué dans l'acte d'engagement : 50%10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…