France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS DU PUY-DE-DÔME

Date limite24 septembre 2026 à 10:0014 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne la souscription de contrats d'assurances accidents et maladie pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS du Puy-de-Dôme. Il s'agit de mettre en place une couverture d'assurances multi-risques adaptée aux besoins de cette organisation.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant d'une expertise en assurances accidents et maladie collective, notamment pour les personnels du secteur public et bénévoles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés et capables de couvrir les risques accidents, maladie et responsabilité civile statutaire. Une expérience avérée dans les régimes d'assurance collective et la conformité à la réglementation française sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne la souscription de contrats d'assurances accidents et maladie pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS du Puy-de-Dôme. Il s'agit de mettre en place une couverture d'assurances multi-risques adaptée aux besoins de cette organisation.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés et capables de couvrir les risques accidents, maladie et responsabilité civile statutaire. Une expérience avérée dans les régimes d'assurance collective et la conformité à la réglementation française sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant d'une expertise en assurances accidents et maladie collective, notamment pour les personnels du secteur public et bénévoles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SDIS 63.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 340 600 EUR.

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte du SDIS DU PUY-DE-DÔME

Acheteur
SDIS 63
Identifiant acheteur: 48486·CUZIN Jean-Paul
143 Avenue du Brezet, 63008, Clermont Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Identifiant acheteur: 6A48B89E-E7A5-9D1D-6D23511476A4DE52
6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 6A48B875-F76B-0B5F-09ECF32BE4A4D285
38170, Seyssinet-Pariset

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