France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de traitement et d'élimination des ordures ménagères résiduelles et des encombrants non valorisables collectés sur le territoire. Le titulaire devra réceptionner les déchets, peser les apports, éliminer les flux selon la réglementation, gérer les non-conformités, caractériser les gisements et fournir des rapports de qualité pour améliorer la collecte.
Les entreprises de gestion et d'élimination des déchets ayant une expérience confirmée dans le traitement des ordures ménagères, disposant des installations appropriées et respectant la réglementation environnementale doivent postuler.
Les fournisseurs doivent posséder la capacité technique et juridique de traiter et d'éliminer les déchets ménagers résiduels et encombrants en conformité avec la législation environnementale. Ils doivent mettre en œuvre la caractérisation des flux, tenir à jour les registres de suivi et fournir des données de qualité à la collectivité.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de traitement et d'élimination des ordures ménagères résiduelles et des encombrants non valorisables collectés sur le territoire. Le titulaire devra réceptionner les déchets, peser les apports, éliminer les flux selon la réglementation, gérer les non-conformités, caractériser les gisements et fournir des rapports de qualité pour améliorer la collecte.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent posséder la capacité technique et juridique de traiter et d'éliminer les déchets ménagers résiduels et encombrants en conformité avec la législation environnementale. Ils doivent mettre en œuvre la caractérisation des flux, tenir à jour les registres de suivi et fournir des données de qualité à la collectivité.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de gestion et d'élimination des déchets ayant une expérience confirmée dans le traitement des ordures ménagères, disposant des installations appropriées et respectant la réglementation environnementale doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CANBT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 septembre 2026.
• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;
ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES
• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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