France – Services de contrôle et d'essais techniques – REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation des missions de contrôle et d'inspection du Service Public Non Collectif (SPANC). L'adjudicataire devra effectuer les inspections obligatoires et les vérifications de conformité des installations d'assainissement individuel et des dispositifs de traitement des eaux usées pour garantir le respect des normes réglementaires.
Cet appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études environnementales, sociétés d'inspection technique ou spécialistes de l'assainissement disposant d'expérience reconnue en audit et vérification de conformité des systèmes non collectifs.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en inspection et essais des systèmes d'assainissement, connaître la réglementation française applicable et disposer de capacités pour réaliser des évaluations techniques sur site. Des qualifications professionnelles et un équipement adapté sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation des missions de contrôle et d'inspection du Service Public Non Collectif (SPANC). L'adjudicataire devra effectuer les inspections obligatoires et les vérifications de conformité des installations d'assainissement individuel et des dispositifs de traitement des eaux usées pour garantir le respect des normes réglementaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en inspection et essais des systèmes d'assainissement, connaître la réglementation française applicable et disposer de capacités pour réaliser des évaluations techniques sur site. Des qualifications professionnelles et un équipement adapté sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cet appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études environnementales, sociétés d'inspection technique ou spécialistes de l'assainissement disposant d'expérience reconnue en audit et vérification de conformité des systèmes non collectifs.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CCEALS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 octobre 2026.
REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)
REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)
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