France – Services archéologiques – Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation d'une fouille archéologique préventive obligatoire préalable aux travaux de sécurisation des digues et de revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan. La fouille couvre 12 480 m² et doit respecter l'arrêté préfectoral 76-2025-1010, portant sur l'Âge des Métaux et l'Antiquité.
Entreprises ou opérateurs archéologiques agréés et habilités par les autorités françaises pour réaliser des fouilles préventives, qualifiés sur les périodes de l'Âge des Métaux et de l'Antiquité.
Le prestataire doit détenir l'habilitation ou l'agrément prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine, couvrant les périodes de l'Âge des Métaux et de l'Antiquité. Les prestations sont rémunérées au forfait avec tranches optionnelles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation d'une fouille archéologique préventive obligatoire préalable aux travaux de sécurisation des digues et de revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan. La fouille couvre 12 480 m² et doit respecter l'arrêté préfectoral 76-2025-1010, portant sur l'Âge des Métaux et l'Antiquité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit détenir l'habilitation ou l'agrément prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine, couvrant les périodes de l'Âge des Métaux et de l'Antiquité. Les prestations sont rémunérées au forfait avec tranches optionnelles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises ou opérateurs archéologiques agréés et habilités par les autorités françaises pour réaliser des fouilles préventives, qualifiés sur les périodes de l'Âge des Métaux et de l'Antiquité.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SM EPTB Vistre Vistrenque.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité. L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m². Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…