France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire en accidents et maladie pour les collaborateurs de Côte d'Azur Habitat. Le contrat couvre les salariés de statut public et privé, selon les garanties définies par le donneur d'ordre et les dispositions du code général de la fonction publique. Valeur estimée : 300 000 €.
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés en assurances de prévoyance collective accidents et maladie doivent soumissionner. L'expérience avec les régimes collectifs français et les agents du secteur public est indispensable.
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de proposer une couverture complète accidents et maladie pour groupes de salariés. Ils doivent respecter la réglementation française en matière d'assurance et gérer l'administration des sinistres pour les bénéficiaires de statut public et privé.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire en accidents et maladie pour les collaborateurs de Côte d'Azur Habitat. Le contrat couvre les salariés de statut public et privé, selon les garanties définies par le donneur d'ordre et les dispositions du code général de la fonction publique. Valeur estimée : 300 000 €.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de proposer une couverture complète accidents et maladie pour groupes de salariés. Ils doivent respecter la réglementation française en matière d'assurance et gérer l'administration des sinistres pour les bénéficiaires de statut public et privé.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés en assurances de prévoyance collective accidents et maladie doivent soumissionner. L'expérience avec les régimes collectifs français et les agents du secteur public est indispensable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 300 000 EUR.
Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
Le marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés de CÔTE D’AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d’engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D’AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d’Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
- PrixLe prix de l'offre sera évalué pour 45 % (45 points) de la note totale, décomposé comme suit: a)Solution de base/Solution de base + PSE (37 points) : Une pondération est appliquée, la notation des tarifs pour les collaborateurs compte pour 85% de la note de ce sous-critère a), les 15% restants représentent le poids accordé à la notation pour les collaborateurs sous statut public. b)Engagement tarifaire (8 points) : Le maintien des taux de cotisation, et l'engagement à ne pas résilier sont pris en compte ; comme la maîtrise du niveau des taux de cotisation après la période de stabilité.45%
- QualitéValeur technique (45%, 45 points): a)Poids des réserves au cahier des clauses particulières (5 points) / Respect du tableau des GARANTIES (5 points) : Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de chacune des réserves formulées par le candidat dans son éventuelle note de réserves au regard de sa portée sur les couvertures demandées. b)Gestion du contrat (35 points) : Cet aspect sera apprécié à partir du document « note de gestion » (annexe 3 de l'acte d'engagement) dûment rempli par le candidat ainsi qu'au regard des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail…) et des services associés à l'offre qu'aura joint le candidat.45%
- QualitéDimension développement durable (10%, 10 points): a)Engagements relatifs à la dimension sociale du marché (5 points) : La diversité, la qualité et l'effectivité des actions proposées seront prises en compte pour valoriser la meilleure offre pour l'accomplissement des 3 axes sociaux définis et identifiés dans l'exécution du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions. b)Engagements relatifs à la dimension environnementale du marché (5 points) : Le niveau d'engagement, les moyens et fonctionnalités proposés pour satisfaire effectivement les 3 axes environnementaux définis et identifiés dans l'exécution du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions.10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…