France – Énergie et services connexes – Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l'eau en France. L'autorité énergétique française sélectionnera les bénéficiaires pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français, avec un soutien accordé sur 15 ans. Les modalités d'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection.
Entreprises industrielles, producteurs d'énergie ou spécialistes de l'hydrogène disposant des capacités techniques et des ressources pour établir et exploiter une installation d'électrolyse en France sur 15 ans.
Les candidats doivent être capables de produire de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse selon l'article L811-1 du code de l'énergie. Les fournisseurs doivent démontrer leur capacité technique et financière à exploiter une unité de production d'hydrogène pendant la période de soutien de 15 ans.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l'eau en France. L'autorité énergétique française sélectionnera les bénéficiaires pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français, avec un soutien accordé sur 15 ans. Les modalités d'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être capables de produire de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse selon l'article L811-1 du code de l'énergie. Les fournisseurs doivent démontrer leur capacité technique et financière à exploiter une unité de production d'hydrogène pendant la période de soutien de 15 ans.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises industrielles, producteurs d'énergie ou spécialistes de l'hydrogène disposant des capacités techniques et des ressources pour établir et exploiter une installation d'électrolyse en France sur 15 ans.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Direction générale de l'énergie et du climat DGEC.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 166 000 000 EUR.
Cette procédure définie par le code de l'énergie sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats. Le soutien portera sur une durée de 15 ans.
Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau.
Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne.
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