France – Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules – Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les véhicules de la gamme poids lourd de la commune de La Hague. Lots n° 1 et n° 2

Date limite29 septembre 2026 à 10:00Clôturé il y a 20 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance pour les véhicules poids lourd de la Commune de La Hague. Le contrat est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, structuré en deux lots, avec bons de commande sans seuil minimum mais avec un plafond annuel de dépenses.

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Profil entreprise

Fournisseurs de pièces détachées automobiles, distributeurs agréés ou prestataires de maintenance spécialisés dans les véhicules utilitaires poids lourd et conformes à la réglementation française de la commande publique.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être distributeurs agréés ou fabricants de pièces détachées et services de maintenance pour véhicules poids lourd. Ils doivent respecter la réglementation de la commande publique et justifier leur capacité à exécuter les commandes dans le cadre de l'accord.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de maintenance pour les véhicules poids lourd de la Commune de La Hague. Le contrat est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, structuré en deux lots, avec bons de commande sans seuil minimum mais avec un plafond annuel de dépenses.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être distributeurs agréés ou fabricants de pièces détachées et services de maintenance pour véhicules poids lourd. Ils doivent respecter la réglementation de la commande publique et justifier leur capacité à exécuter les commandes dans le cadre de l'accord.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Fournisseurs de pièces détachées automobiles, distributeurs agréés ou prestataires de maintenance spécialisés dans les véhicules utilitaires poids lourd et conformes à la réglementation française de la commande publique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de La Hague.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 septembre 2026.

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Acheteur
Commune de La Hague
Identifiant acheteur: 62392·MAHIER Manuela
8 rue des Tohagues, 50442, La Hague
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de caen
Identifiant acheteur: CC567CCD-9495-087D-41346CA49E0BD842
3, Rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: CC567C9F-F8FC-33E2-E27B18D01E68515F
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Commune de La Hague
Identifiant acheteur: CC567CBF-E1E7-210D-B9A40710EB073E10
8 rue des Tohagues, 50442, La Hague
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Identifiant acheteur: CC567CDC-C357-BC23-94DE85CCAC701E67
Immeuble skyline, 44042, Nantes
Autre organisation
Tribunal administratif de caen
Identifiant acheteur: CC567CEC-FB4D-D593-C1699789BC60B0D1
3, Rue Arthur Leduc, 14050, Caen

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