France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Fourniture et maintenance des moyens de secours incendie et fournitures de plans

Le présent marché a pour objet la fourniture, la maintenance et vérification des moyens de secours incendie et la fourniture de plans dédiés.

Documents non listés

Le présent marché est un contrat avec obligation de moyens. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de la configuration des bâtiments, de la destination des lieux où il doit intervenir, des conditions particulières d’accès liées à la sécurité et à la spécificité des bâtiments. Il ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de l’université. Le titulaire doit assurer l’information auprès de son personnel quant aux modalités d’exécution des prestations à effectuer. Le titulaire assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. Il est entièrement responsable du matériel et du personnel qu’il met à disposition de l’université. Les personnels nommément désignés sont les seuls autorisés à intervenir dans l’établissement. Ces personnels doivent posséder les qualifications requises pour l’exécution des tâches qui leurs seront confiées. Le personnel d’intervention du titulaire est soumis :  Aux dispositions générales prévues par la réglementation et notamment celle du code du travail, aux règles appliquées au personnel extérieur intervenant sur tous les sites : interdiction d’introduire toute boisson alcoolisée, interdiction de fumer pendant le service quel que soit l’endroit et particulièrement dans les bâtiments et les zones à risques,  A l’obligation de porter, dès leur prise de service, une tenue vestimentaire spécifique à la société. Un exemplaire du dossier personnel de tous les agents affectés sur le site, même à titre temporaire, est à produire et à remettre au service Sécurité de l’université. Avant la prise de poste d’un nouveau membre du personnel sur le site, le Titulaire fournira son dossier complet : nom, prénom, certificat d’aptitude, attestation de formations effectuées, ainsi que tous les documents réglementaires, dont le plan de prévention émargé par ce nouvel agent. Le titulaire rectifiera la liste nominative d’origine. Les campus de l’UPVD disposent de ZRR (zones à régime restrictif), les pièces d’identités des agents appelés à intervenir sur ces campus, seront fournis aux autorités pour vérification et accréditation. La formation du personnel est assurée par le Titulaire, sans perturbation de service. Le titulaire devra diffuser et faire émarger le plan de prévention au personnel amené à travailler sur chacun des sites. La présence de stagiaires n’est autorisée que sous réserve d’autorisation écrite de l’Université de Perpignan Via Domitia. Le titulaire s’oblige à informer sans délai l’administration de toute difficulté rencontrée dans la réalisation des prestations de nature à retarder ou à compromettre le déroulement du marché.

L’objet du lot 2 est la réalisation de la maintenance technique réglementaire préventive annuelle et occasionnellement des opérations de maintenance corrective et les dépannages en urgence, notamment. Le prestataire est réputé : • Avoir apprécié toutes les conditions des installations et s’être parfaitement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités, • Avoir contrôlé toutes les indications sur les installations et s’être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès du service de sécurité de l’université.

Le titulaire devra effectuer sur chaque site un inventaire contradictoire, un recensement exhaustif des éclairages de sécurité sous la forme d’une liste détaillée comprenant pour chacun d’eux : • Son emplacement géographique (ville, site, bâtiment, étage, pièce, localisation), • Ses caractéristiques essentielles (type, date de mise en service, etc.). Ce document fera l’objet d’une mise à jour qui sera effectuée par le titulaire lors de chaque contrôle ultérieur qu’il réalisera. Ces documents (recensements initiaux et recensements ultérieurs mis à jour) seront transmis au Chargé de sécurité de l’université de Perpignan. • Vérifier que les B.A.E.S sont bien en place, sans détérioration ni modification de l’aspect initial • Procéder à la coupure de l’alimentation secteur des B.A.E.S • Vérifier l’allumage de toutes les diodes ou ampoules d’éclairage de sécurité et remplacer celles défectueuses, • Vérifier le fonctionnement de la télécommande en effectuant avec celle-ci une mise à l’état de repos et une mise à l’état de fonctionnement, • Dès la remise à l’état de fonctionnement, vérifier que toutes les diodes ou ampoules d’éclairage de sécurité restent allumées au minimum pendant une heure, • Vérifier que les accumulateurs ne présentent aucun aspect de défectuosité (boursouflure ou fuites d’électrolyte), • Nettoyer toutes les parties de l’appareil (interne - externe) et remplacer les étiquettes (pictogrammes) de signalisation si nécessaire, • Procéder au rétablissement de l’alimentation secteur des B.A.E.S. Cette opération ne doit pas présenter de danger pendant la période d’exploitation en tenant compte qu’un délai de douze heures minimums est nécessaire pour la restitution de l’autonomie de la batterie, • Suite à ces différentes opérations, il sera apposé sur chaque appareil une étiquette de maintenance visible lorsque le B.A.E.S. est installé, • Établir un rapport de visite détaillé, • Renseigner le registre de sécurité. Les essais spécifiques et coupures d’électricité de bâtiments spéciaux (animalerie, laboratoires, etc, la liste sera fourni par le chargé de sécurité en début de marché), se feront sur rendez-vous. Le titulaire devra établir un calendrier de maintenance mensuel avec le chargé de sécurité de l’UPVD, il ne peut se passer 2 mois sans visite du titulaire, et à chaque visite celui-ci devra vérifier par le biais du superviseur, que les maintenances effectuées les mois précédant, sont toujours conformes. Le prix de la maintenance préventive annuelle comporte la main d’œuvre le déplacement et la vérification du bon fonctionnement du système complet (Supervision comprise). Le prix de la maintenance corrective annuelle comporte les pièces détachées, la main d’œuvre et le déplacement. Tout remplacement ou ajout d’éclairage de sécurité devra être de marque COOPER Luminox ou compatible en mode SATI adressable et implanté dans le système de gestion en place.

Plans de géomètre - plans techniques : Le titulaire devra assurer : • La réalisation de relevés sur site si nécessaire • La mise à jour des plans existants après travaux • La création de nouveaux plans Plans d'évacuation incendie : Les plans devront être conformes aux normes : • NF S60-303 • NF X8-070 Plans d'intervention pour les secours : Un plan devra être fourni par entrée de bâtiment.