France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

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Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Est (départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) )sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 pour la durée du marché est de 367 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures

Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)) sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 pour la durée du marché est de 350 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures