France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de conseil en matière de santé et de sécurité pour les opérations routières et voies vertes du département du Gard. Le service couvre les phases de conception et de réalisation pour les opérations de catégories I, II et III, avec coordination de la protection de la santé des travailleurs conformément au Code du Travail.
Cabinets de conseil spécialisés en coordination santé-sécurité pour infrastructures routières et travaux publics, avec expérience du respect des normes SPS du Code du Travail français.
Les fournisseurs doivent proposer une expertise en coordination santé-sécurité pour les projets routiers et de voies vertes. Les prestations sont tarifées selon un barème unitaire dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de conseil en matière de santé et de sécurité pour les opérations routières et voies vertes du département du Gard. Le service couvre les phases de conception et de réalisation pour les opérations de catégories I, II et III, avec coordination de la protection de la santé des travailleurs conformément au Code du Travail.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer une expertise en coordination santé-sécurité pour les projets routiers et de voies vertes. Les prestations sont tarifées selon un barème unitaire dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil spécialisés en coordination santé-sécurité pour infrastructures routières et travaux publics, avec expérience du respect des normes SPS du Code du Travail français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental du Gard.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 881 172 EUR.
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
Secteur sud
Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert<br/>
Secteur nord
Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan<br/>
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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