France – Services de conseil et d'évaluation – Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

Date limite24 septembre 2026 à 10:00Clôturé il y a 12 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et la reprise d'entreprises en région Occitanie. La Région Occitanie, en qualité d'autorité de gestion, doit évaluer l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes cofinancés. Les prestations sont rémunérées selon un barème forfaitaire défini dans les conditions du marché.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil en évaluation ou experts en évaluation de programmes avec une expérience documentée en matière d'analyse d'impact de programmes régionaux sont invités à candidater. Une expérience antérieure avec des programmes de développement régional ou d'emploi en France est un atout.

Exigences clés

Le prestataire doit justifier d'une expertise en évaluation de programmes, analyse d'impact et suivi des fonds européens. Une expérience avérée avec les programmes cofinancés par l'UE et une connaissance des dispositifs d'aide à la création d'entreprises sont requises. Livraison de rapports conformes aux normes de conformité européennes.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et la reprise d'entreprises en région Occitanie. La Région Occitanie, en qualité d'autorité de gestion, doit évaluer l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes cofinancés. Les prestations sont rémunérées selon un barème forfaitaire défini dans les conditions du marché.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le prestataire doit justifier d'une expertise en évaluation de programmes, analyse d'impact et suivi des fonds européens. Une expérience avérée avec les programmes cofinancés par l'UE et une connaissance des dispositifs d'aide à la création d'entreprises sont requises. Livraison de rapports conformes aux normes de conformité européennes.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en évaluation ou experts en évaluation de programmes avec une expérience documentée en matière d'analyse d'impact de programmes régionaux sont invités à candidater. Une expérience antérieure avec des programmes de développement régional ou d'emploi en France est un atout.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Occitanie.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 90 000 EUR.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie

Acheteur
Région Occitanie
Identifiant acheteur: 68423·DELGA Carole
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 62E64391-99F6-0FF8-BA0BE18268519A7F
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 62E64356-E7F3-F198-AAD6B2C32F7546D6
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 62E643A6-E3DA-4DDE-BDE0576CDB49591A
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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