France – Services de transport des ordures ménagères – Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976

Date limite5 novembre 2026 à 11:0062 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation des quatre quais de transfert de déchets du SIDEVAM976, incluant la gestion et l'entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Le marché comprend une partie régulière à prix mixtes et une partie occasionnelle en accord-cadre à bons de commande jusqu'à 1,2 million EUR HT.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets, le transfert et le transport, disposant d'une expérience avérée dans l'exploitation d'installations municipales de déchets et capable de gérer l'infrastructure doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capable de gérer et entretenir l'infrastructure de transfert de déchets, d'exploiter les quais de transfert et de transporter les déchets ménagers vers les sites d'élimination désignés. L'expérience en gestion d'installations de traitement des déchets et le respect de la réglementation française du transport de déchets sont requis.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation des quatre quais de transfert de déchets du SIDEVAM976, incluant la gestion et l'entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Le marché comprend une partie régulière à prix mixtes et une partie occasionnelle en accord-cadre à bons de commande jusqu'à 1,2 million EUR HT.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capable de gérer et entretenir l'infrastructure de transfert de déchets, d'exploiter les quais de transfert et de transporter les déchets ménagers vers les sites d'élimination désignés. L'expérience en gestion d'installations de traitement des déchets et le respect de la réglementation française du transport de déchets sont requis.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets, le transfert et le transport, disposant d'une expérience avérée dans l'exploitation d'installations municipales de déchets et capable de gérer l'infrastructure doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SIDEVAM (976).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 novembre 2026.

Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Acheteur
SIDEVAM (976)
Identifiant acheteur: 20008988600010
Rue de l'Ecole Primaire, 97650, Dzoumogné
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou
Identifiant acheteur: 13000503600012
Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, MAMOUDZOU

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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