France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS

Date limite2 novembre 2026 à 11:0059 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour un groupement de commande constitué entre la Commune de La Richardais et son Centre Communal d'Action Sociale. Les contrats couvrent les besoins assurantiels des deux entités publiques opérant conjointement.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance ou courtiers agréés pour souscrire des polices en France et ayant de l'expérience auprès des collectivités locales et des organismes publics d'action sociale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de fournir une couverture complète pour les opérations des collectivités territoriales et des services d'action sociale. L'expérience avec la passation de marchés d'assurance du secteur public français et la capacité à servir un accord de groupement sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour un groupement de commande constitué entre la Commune de La Richardais et son Centre Communal d'Action Sociale. Les contrats couvrent les besoins assurantiels des deux entités publiques opérant conjointement.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de fournir une couverture complète pour les opérations des collectivités territoriales et des services d'action sociale. L'expérience avec la passation de marchés d'assurance du secteur public français et la capacité à servir un accord de groupement sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance ou courtiers agréés pour souscrire des polices en France et ayant de l'expérience auprès des collectivités locales et des organismes publics d'action sociale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNE DE LA RICHARDAIS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 2 novembre 2026.

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS

Acheteur
COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Identifiant acheteur: 21350241200017·Tatiana VETTIER
1 Place de la République BP 1, 35780, LA RICHARDAIS
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 17350005900014
Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044, RENNES

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Analyse IA des documents

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