France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE HORS D0MMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE 13 HABITAT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de contrats d'assurance tous risques (hors dommages aux biens) pour 13 Habitat, un organisme de logement social français. Sept lots distincts sont proposés, couvrant la responsabilité civile, les flottes automobiles, les risques de construction, la responsabilité des dirigeants, et autres couvertures spécialisées.
Entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés en assurance responsabilité civile et commerciale, avec expérience auprès des organismes de logement social français.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les catégories de risques énumérées. Les candidats doivent justifier d'une expérience en polices multi-risques de grande envergure et de la conformité aux marchés publics.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de contrats d'assurance tous risques (hors dommages aux biens) pour 13 Habitat, un organisme de logement social français. Sept lots distincts sont proposés, couvrant la responsabilité civile, les flottes automobiles, les risques de construction, la responsabilité des dirigeants, et autres couvertures spécialisées.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les catégories de risques énumérées. Les candidats doivent justifier d'une expérience en polices multi-risques de grande envergure et de la conformité aux marchés publics.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance ou courtiers spécialisés en assurance responsabilité civile et commerciale, avec expérience auprès des organismes de logement social français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est OPH 13 HABITAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 octobre 2026.
La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit : 1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION 3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD) 4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 5 - Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS 6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE 7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)
Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)
Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS
Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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