France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'entretien d'espaces verts aux lycées des départements 27 et 76 de la Normandie. La région attribuera plusieurs accords-cadres distincts, chacun correspondant à un lot, avec des bons de commande émis au fur et à mesure.

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Profil entreprise

Seules les entreprises adaptées, structures d'insertion ou équivalentes respectant le seuil de 50 % de travailleurs handicapés peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées ou des établissements d'accompagnement par le travail employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant exercer en milieu ordinaire. Le respect de la législation française d'inclusion est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'entretien d'espaces verts aux lycées des départements 27 et 76 de la Normandie. La région attribuera plusieurs accords-cadres distincts, chacun correspondant à un lot, avec des bons de commande émis au fur et à mesure.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées ou des établissements d'accompagnement par le travail employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant exercer en milieu ordinaire. Le respect de la législation française d'inclusion est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seules les entreprises adaptées, structures d'insertion ou équivalentes respectant le seuil de 50 % de travailleurs handicapés peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est REGION NORMANDIE.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 5 833 333 EUR.

Chaque lot donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Acheteur
REGION NORMANDIE
Identifiant acheteur: 85653·Région Normandie
Place Reine Mathilde, 14035, Caen
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: FF352478-EA58-C0C0-C3F49AB622BC4D96
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: FF35243B-C46C-9785-D5EF76E986674C12
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: FF35248D-03BD-0737-F94EB043D1F40ABA
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Les Ateliers D'Etran
Identifiant acheteur: 1782939-1-1-1
1 Grande Rue Salines, 76370, Martin-Eglise
Autre organisation
AMENAGEMENT JARDIN ENVIRONNEMENT PAYSAGES
Identifiant acheteur: 1782939-1-2-1
78 Rue Robert Ancel, 76700, Harfleur
Autre organisation
APTHITUDE ENTREPRISE ADAPTÉE
Identifiant acheteur: 1782939-1-3-1
1 Rte De La Foret, 76390, Le Caule-Sainte-Beuve
Autre organisation
ASS ROUENNAISE READAP ENFANCE DEFICIENTE
Identifiant acheteur: 1782939-1-4-1
14 Rue Du Canal, 76380, Canteleu
Autre organisation
ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN
Identifiant acheteur: 1782939-1-5-1
14 Rue Du Canal, 76380, Canteleu
Autre organisation
ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Identifiant acheteur: 1782939-1-6-1
425 Rue Jean Monnet, 27000, Evreux
Autre organisation
ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
Identifiant acheteur: 1782939-1-7-1
Route De Paix, 27700, Les Andelys
Autre organisation
FEDERATION APAJH
Identifiant acheteur: 1782939-1-8-1
Rte De Breteuil, 27130, Verneuil D''Avre Et D''Iton

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