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France – Livres de bibliothèque – Fourniture de livres non scolaires pour la ville d'Anglet

Date limite6 octobre 2026 à 10:006 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture de livres non scolaires aux services de la Ville d'Anglet, notamment la bibliothèque municipale, les services enfance-jeunesse, la maison de l'environnement et l'administration générale. Les livres neufs sont soumis au régime du prix unique du livre et à la déclaration des droits de prêt.

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Profil entreprise

Librairies, éditeurs ou grossistes spécialisés en livres, établis en France ou dans l'UE, capables de gérer plusieurs points de livraison et respectant les régulations du commerce du livre français.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des librairies ou éditeurs autorisés à vendre des livres neufs conformément à la réglementation française. Tous les achats doivent être déclarés à la SOFIA pour les droits de prêt, sous réserve des exonérations applicables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture de livres non scolaires aux services de la Ville d'Anglet, notamment la bibliothèque municipale, les services enfance-jeunesse, la maison de l'environnement et l'administration générale. Les livres neufs sont soumis au régime du prix unique du livre et à la déclaration des droits de prêt.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des librairies ou éditeurs autorisés à vendre des livres neufs conformément à la réglementation française. Tous les achats doivent être déclarés à la SOFIA pour les droits de prêt, sous réserve des exonérations applicables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Librairies, éditeurs ou grossistes spécialisés en livres, établis en France ou dans l'UE, capables de gérer plusieurs points de livraison et respectant les régulations du commerce du livre français.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville d'Anglet.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 octobre 2026.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de livres non scolaires pour l’ensemble des services de la Ville d’Anglet. Les services acheteurs sont : - la Bibliothèque municipale principalement - les services de la Direction Enfance Jeunesse (crèches, écoles, centres de loisirs, relais petite enfance, maison des parents…) - la Maison de l’environnement-Parc Izadia - les services de l’Administration générale (documentation, archives…) Le marché inclut la fourniture de livres neufs non scolaires soumis à la règlementation relative au prix unique du livre et au plafonnement des rabais. Droits de prêt : tous les achats sont soumis à déclaration auprès la SOFIA par les librairies sur l’ensemble des lots. Les achats effectués sur le lot 11 (autres services que la bibliothèque municipale) sont exonérés de versement du droit de prêt (loi du 18 juin 2003).

Acheteur
Ville d'Anglet
Identifiant acheteur: 21640024200014·Service de la Commande publique
2, rue Amédée Dufourg, 64600, ANGLET
+33 559583478commandepublique@anglet.frhttps://demat-ampa.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
Identifiant acheteur: 17940002600017
50, Cours Lyautey, 64010, Pau
https://pau.tribunal-administratif.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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