France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des études de faisabilité et des services de conseil pour la concertation publique lors de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise. Le prestataire devra concevoir et animer une stratégie de participation citoyenne en trois axes permettant au public de s'informer, s'exprimer et échanger sur les propositions d'aménagement urbain.
Les cabinets de conseil spécialisés en engagement public, conseil en urbanisme ou développement durable doivent postuler. Les entreprises ayant démontré une expérience dans les projets de collectivités locales et la concertation citoyenne sont privilégiées.
Le prestataire doit disposer d'expertise en méthodologies de concertation publique, communication en aménagement urbain et mobilisation des parties prenantes. L'expérience dans l'animation de processus participatifs et la conception d'événements interactifs est essentielle. Une capacité à travailler avec les collectivités sur des procédures d'urbanisme complexes est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des études de faisabilité et des services de conseil pour la concertation publique lors de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise. Le prestataire devra concevoir et animer une stratégie de participation citoyenne en trois axes permettant au public de s'informer, s'exprimer et échanger sur les propositions d'aménagement urbain.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit disposer d'expertise en méthodologies de concertation publique, communication en aménagement urbain et mobilisation des parties prenantes. L'expérience dans l'animation de processus participatifs et la conception d'événements interactifs est essentielle. Une capacité à travailler avec les collectivités sur des procédures d'urbanisme complexes est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil spécialisés en engagement public, conseil en urbanisme ou développement durable doivent postuler. Les entreprises ayant démontré une expérience dans les projets de collectivités locales et la concertation citoyenne sont privilégiées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CU Grand Paris Seine & Oise.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 octobre 2026.
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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