France – Services de remorquage de véhicules – Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour les services de remorquage et de mise en fourrière de véhicules. La Mairie de Niort recherche un prestataire unique pour l'enlèvement et le transport de véhicules saisis destinés à la fourrière municipale. Il s'agit d'un contrat à bons de commandes.
Les entreprises spécialisées en services de remorquage et transport de véhicules, ayant une expérience en fourrière, peuvent candidater. Les prestataires doivent être immatriculés et en règle pour exercer en France.
Les fournisseurs doivent disposer d'une expérience avérée dans les opérations de remorquage et de transport de véhicules en fourrière. Ils doivent posséder l'équipement approprié, une assurance valide et respecter la réglementation française du transport.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour les services de remorquage et de mise en fourrière de véhicules. La Mairie de Niort recherche un prestataire unique pour l'enlèvement et le transport de véhicules saisis destinés à la fourrière municipale. Il s'agit d'un contrat à bons de commandes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer d'une expérience avérée dans les opérations de remorquage et de transport de véhicules en fourrière. Ils doivent posséder l'équipement approprié, une assurance valide et respecter la réglementation française du transport.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées en services de remorquage et transport de véhicules, ayant une expérience en fourrière, peuvent candidater. Les prestataires doivent être immatriculés et en règle pour exercer en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Niort (Service marchés publics).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 900 à 1000 véhicules sur deux ans. Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 27 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service.
- CoûtPour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
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