GetTenderAI

France – Services d'assurance – PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Date limite12 octobre 2026 à 10:0032 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la C.C.A.S. de Grenoble, couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique et la défense pénale, la flotte automobile et les droits statutaires. Cinq lots distincts sont proposés, les candidats pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.

#insurance#grenoble#france#multi-risk#public procurement#liability coverage#fleet insurance
Profil entreprise

Entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurance agréés selon la réglementation française ou équivalente européenne.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurances ou des professionnels habilités à présenter des opérations d'assurance selon les articles L310-1, L500, L500-1, L511-1 du Code des assurances français ou équivalent européen. Capacités techniques et financières requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la C.C.A.S. de Grenoble, couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique et la défense pénale, la flotte automobile et les droits statutaires. Cinq lots distincts sont proposés, les candidats pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurances ou des professionnels habilités à présenter des opérations d'assurance selon les articles L310-1, L500, L500-1, L511-1 du Code des assurances français ou équivalent européen. Capacités techniques et financières requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurance agréés selon la réglementation française ou équivalente européenne.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est C.C.A.S. DE GRENOBLE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.

La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Acheteur
C.C.A.S. DE GRENOBLE
Identifiant acheteur: 50726·la Vice-Présidente
47 avenue Marcelin Berthelot, 38100, Grenoble
0476694500correspondre@aws-france.comhttp://www.grenoble.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 34D37943-B009-183E-B3D4B9C47EE3E506·Greffe du tribunal
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 34D378CC-B83E-C652-FE84A998AF031D16
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
C.C.A.S
Identifiant acheteur: 34D3792E-D15A-8006-AEBDB6CA263F6A84·Cellule Marchés
47 av Marcelin Berthelot, 38000, Grenoble
0476694500correspondre@aws-france.com

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…